Règlement intérieur

Objet

Article 1 – ORHA est un organisme de formation domicilié Bâtiment IN’ESS, 30 avenue Pompidor, 11100 NARBONNE.

La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 91-11-00909-11 auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Nous sommes heureux de vous accueillir dans nos locaux et de vous soumettre le présent règlement intérieur. Celui-ci s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par ORHA et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :

• les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
• les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de

Discipline

Article 2 – Les horaires de formation sont fixés par ORHA et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Ces horaires sont pour les formations intra définies avec l’entreprise, pour les actions en inter, définies en fonction de l’éloignement des participants (contraintes de transport, arrivée et départ) et des possibilités de réservation de salle de formation (impératifs fixés par les bailleurs). Nous vous rappelons si vous êtes salariée que vous êtes tenus de respecter les horaires de présence en stage pendant lesquelles vos assurances et celles de votre employeur peuvent vous couvrir. En cas d’empêchement ou de cas de force de force majeure, vous devez nous en aviser ainsi que votre employeur dans les plus brefs délais. Faute de motif justifié d’absence en formation, nous en aviserons votre employeur qui sera tenu de régler la prestation prévue et qu’il ne pourra pas faire valoir d’action de formation dans votre parcours.

Article 3 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 – Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
• de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• de quitter la formation sans motif ;
• d’emporter tout objet sans autorisation écrite ;
• sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de
• de faire acte (posture et propos) de toute discrimination ou irrespect envers les participants et formateurs.

Sanction et mesures conservatoires

Article 5 – Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Exclusion temporaire ou définitive de la

Garanties disciplinaires

Article 6 – Aucune sanction ou mesure conservatoire ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 7 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction pour non-respect du présent règlement, il en informe le stagiaire et son employeur est immédiatement informé de la situation et des faits. Ce afin de maintenir la couverture et garantie risques et accident du travail du salarié en cas d’exclusion.

Expression des stagiaires

Article 8 – Tout stagiaire est en droit de saisir la direction, le référent pédagogique s’il estime :

• De conditions d’accueil conformes,
• Ne pas bénéficier d’une formation en rapport avec les objectifs pédagogiques,
• Faire l’objet de discriminations quelconques de la part de l’organisme ou des autres participants à la formation,
• Faire l’objet d’une sanction qu’il estime injustifiée.

Hygiène et sécurité

Article 9 – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Publicité du règlement

Article 14 – Le présent règlement est affiché sur le lieu de la formation.

Fait à Narbonne : 30 juin 2020

CAVAGNOL Soraya
Directrice.